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LOIS ET RÈGLEMENTS

La législation du Nouveau-Brunswick protège les droits des employeurs et des travailleurs en vertu de quatre lois et de leurs règlements d’application : la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail, la Loi sur les accidents du travail, la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et la Loi sur l’indemnisation des pompiers. Travail sécuritaire NB veille à l’application des quatre lois.

Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travailPDF | HTML


Loi sur les accidents du travailPDF | HTML
Règlements
 82-13FormulesPDF | HTML
 82-79Exclusion de travailleursPDF | HTML
 82-165Barème des diminutions physiques permanentesPDF | HTML
 82-210Caisse de retraitePDF | HTML
 84-66GénéralPDF | HTML
 2000-63Financement des associations de sécuritéPDF | HTML


Loi sur l’hygiène et la sécurité au travailPDF | HTML
En vertu de l’article 25 de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, un salarié peut déposer une plainte contre un employeur ou un syndicat qui a pris ou menacé de prendre une mesure discriminatoire contre le salarié parce qu’il s’est conformé à la Loi, aux règlements ou à un ordre ou parce qu’il a invoqué l’application de la Loi, des règlements ou d’un ordre. Si vous avez une plainte semblable à faire, veuillez remplir la Formule 1 – Plainte.
Règlements
 84-26AdministrationPDF | HTML
 88-221Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travailPDF | HTML
 91-191Règlement généralPDF | HTML
 92-106Manipulation de matériaux contenant de l’amiantePDF | HTML
  Code de directives pratiques pour la manipulation de matériaux contenant de l’amiante         HTML
 92-133Code de directives pratiques en matière de travail solitairePDF | HTML
 96-105Mines souterrainesPDF | HTML
 2004-130Premiers soinsPDF | HTML
 2007-33Formation et désignation des métiersPDF | HTML


Loi sur l’indemnisation des pompiers   PDF | HTML
Règlement
 2009-72Général                                             PDF | HTML


Interprétations

SELON L’ARTICLE
Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
  • L 1 Définition « d’employeur »
  • L 8(1), 14(1), 17(1) et 17(2) Définition
    d’« occupant des salariés de façon
    habituelle »
  • L 9, 10.1 et 11 Santé et sécurité dans les opérations forestières
  • L Alinéa 9(2)a.1) et paragraphe 9(3) – Inspections mensuelles
  • L 9(2)b), 13, 42 et 43(4) Agents biologiques, chimiques ou physiques – Définition et exigences quant à la déclaration
  • L 14(3) Comités mixtes d’hygiène et de sécurité – Représentants
  • L 14(7) Comités mixtes d’hygiène et de sécurité – Salaire des membres
  • L 14(10) Comités mixtes d’hygiène et de sécurité – Procès-verbal des réunions
  • L 17 Politique de santé et de sécurité – Petit employeur
  • L 19 Droit de refus – Chauffeurs de chaudières
  • L 20(11) Droit du salarié à la suite d’un refus
  • L 43(4) Avis – Exposition accidentelle
  • L 50(3) Code de directives pratiques
    		•
    Règlement sur les premiers soins
  • PS 4(1) Lieux de travail à bâtiments multiples
  • PS 4(1) Premiers soins dans les véhicules, les trains et les traversiers
  • PS 4(1) Premiers soins – Refus des soins
  • PS 4(1) et annexe Salle de premiers soins – Plus de 100 salariés par quart pour une courte période
  • PS 4(2) Premiers soins – Chantiers
  • PS 6(3) Premiers soins – « À la disposition immédiate », « le plus près possible » et « bien en vue ou à proximité »
  • PS 6(3) Endroit isolé
  • PS 7(1) Désignation des secouristes
  • PS 7(4)b) Premiers soins – « À la disposition immédiate », « le plus près possible »
    et « bien en vue ou à proximité »
  • PS 8(7) Formation pratique de six heures
  • PS 12(3)d) Utilisateurs de la salle de premiers soins
  • PS 12(4)b) Premiers soins – « À la disposition immédiate », « le plus près possible » et « bien en vue ou à proximité »
  • PS 13(1)a) Premiers soins – « À la disposition immédiate », « le plus près possible » et « bien en vue ou à proximité »
  • PS Annexe A – Endroit isolé
  • PS Annexe C Premiers soins – Gants de latex et de vinyle
    		•
    Règlement général 91-191
  • G 2 Définition d’« appareils de levage »
  • G 8 Pauses – Effet des courtes pauses
  • G 8 Pauses pour manger et se reposer – Demeurer sur les lieux
  • G 8 Pauses pour manger et se reposer – Sont-elles obligatoires?
  • G 24(4) Polluants – Étalonnage des instruments
  • G 38(1) Équipement de protection – Définition du terme « fournir »
  • G 40 Casques de protection – Visière vers l’arrière
  • G 42c) Équipement de protection – Vêtements protecteurs appropriés
  • G 42e) Équipement de protection – Crème protectrice
  • G 45(2) Équipement de protection des voies respiratoires – Air respirable
  • G 47 Équipement de protection des voies respiratoires – Bien rasé
  • G 49.1(1)c) et 49.1(2) Répondre aux exigences des normes de l’Association canadienne de normalisation
  • G 49(6)b) Pompiers en cours de formation – Protection contre les chutes
  • G 51(2) Risque de noyade
  • G 51.5 Lutte contre un incendie – Vêtements de protection pour les feux d’herbe et les accidents d’automobile
  • G 51.96 Pompiers – Interdiction de porter des bijoux
  • G 52 Manutention des objets ou des matériaux – Secteur des soins de santé
  • G 55 Code de directives pratiques
  • G 91(1) Signaleurs
  • G 92(1) Contrôle de la circulation – Barrières de béton
  • G 94.2(1) Charpente – Panneaux de mur levier
  • G 115 Escaliers – Dimensions et conception
  • G 125(2)a) Installation sécuritaire d’une échelle
  • G 127 Planche d’un échafaudage – Dimensions nominales
  • G 128a) Planches d’échafaudage
  • G 130d) Plates-formes de travail montantes – Protection contre les chutes
  • G 158 Code de directives pratiques
  • G 167(3)b) Sautage à proximité de lignes électriques
  • G 171 Code de directives pratiques
  • G 179 Code de directives pratiques
  • G 180(2) Excavation de tranchées près de lignes ou de tuyaux souterrains des services publics
  • G 210.01(1) Appareil de levage – Personne compétente pour effectuer l’inspection annuelle
  • G 211(2)a) Appareils de levage – Inspection visuelle par le conducteur avant l’utilisation
  • G 213.2(2) Équipement mobile à moteur, grues et chariots élévateurs – Définition de « sans surveillance »
  • G 216(4) Chariots de levage industriels – ROPS, FOPS et ceintures de sécurité
  • G 216.2 Vérifications de sécurité quotidiennes – Utilisateurs multiples
  • G 217(1) Équipement mobile à moteur, grues et chariots élévateurs – Définition de « sans surveillance »
  • G 220(1) Dispositif protecteur contre le capotage – Tondeuses à siège et véhicules à quatre roues motrices
  • G 224f) Équipement mobile à moteur – Avertisseurs de marche arrière manuels
  • G 228 Équipement mobile à moteur, grues et chariots élévateurs – Définition de « sans surveillance »
  • G 229.2 Vérifications de sécurité quotidiennes – Utilisateurs multiples
  • G 230.5 Vérifications de sécurité quotidiennes – Utilisateurs multiples
  • G 231(5) Dispositifs de transport du personnel – Attache de protection contre les chutes
  • G 232(1) Équipement de transport du personnel – Commandes d’un dispositif aérien
  • G 239(1) Verrouillage – Moyens d’isoler l’énergie
  • G 240 Code de directives pratiques pour le nettoyage, l’entretien, la mise au point et la réparation d’une machine – Définition de « appropriée »
  • G 240 Code de directives pratiques pour le verrouillage en groupe
  • G 253(1)a) Boyaux et tuyaux protégés
  • G 262 Définition d’« espace clos » – 1ère partie
  • G 262 Définition d’« espace clos » – 2e partie
  • G 263(1)e) Espace clos – Surveillance
  • G 266(1)c)(ii) Formation en réanimation cardio-pulmonaire
  • G 266(1)f) Espace clos – Salarié de sauvetage
  • G 267 Travail froid effectué dans un espace clos
  • G 276 Soudage – Vêtements à l’épreuve du feu
  • G 286 Code de directives pratiques
  • G 287(1) et 287.1(2) Travaux électriques – Définition d’une « personne qualifiée »
  • G 287.4(1) Équipement électrique – Équipement de protection
  • G 288 Sécurité électrique – Équipement de protection
    		•


    SELON LE SUJET
    A-E
  • Agents biologiques, chimiques ou physiques – Définition et exigences quant à la déclaration
  • Annexe A – Endroit isolé
  • Appareil de levage – Personne compétente pour effectuer l’inspection annuelle
  • Appareils de levage – Inspection visuelle par le conducteur avant l’utilisation
  • Avis – Exposition accidentelle
  • Boyaux et tuyaux protégés
  • Contrôle de la circulation – Barrières de béton
  • Casques de protection – Visière vers l’arrière
  • Chariots de levage industriels – ROPS, FOPS et ceintures de sécurité
  • Code de directives pratiques
  • Code de directives pratiques pour le nettoyage, l’entretien, la mise au point et la réparation d’une machine – Définition de
    « appropriée »
  • Code de directives pratiques pour le verrouillage en groupe
  • Comités mixtes d’hygiène et de sécurité – Procès-verbal des réunions
  • Comités mixtes d’hygiène et de sécurité – Représentants
  • Comités mixtes d’hygiène et de sécurité – Salaire des membres
  • Définition d’« appareils de levage »
  • Définition de « culot de mine »
  • Définition d’« employeur »
  • Définition d’« espace clos » – 1ère partie
  • Définition d’« espace clos » – 2e partie
  • Définition d’« occupant des salariés de façon habituelle »
  • Désignation des secouristes
  • Dispositif protecteur contre le capotage – Tondeuses à siège et véhicules à quatre roues motrices
  • Dispositifs de transport du personnel – Attache de protection contre les chutes
  • Droit de refus – Chauffeurs de chaudières
  • Droit du salarié à la suite d’un refus
  • Endroit isolé
  • Équipement de protection – Crème protectrice
  • Équipement de protection – Définition du terme « fournir »
  • Équipement de protection – Vêtements protecteurs appropriés
  • Équipement de protection des voies respiratoires – Air respirable
  • Équipement de protection des voies respiratoires – Bien rasé
  • Équipement de transport du personnel – Commandes d’un dispositif aérien
  • Équipement électrique – Équipement de protection
  • Équipement mobile à moteur – Avertisseurs de marche arrière manuels
  • Escaliers – Dimensions et conception
  • Espace clos – Salarié de sauvetage
  • Espace clos – Surveillance
  • Excavation de tranchées près de lignes ou de tuyaux souterrains des services publics
    		•
    K-P
  • Lutte contre un incendie – Vêtements de protection pour les feux d’herbe et les accidents d’automobile
  • Manutention des objets ou des matériaux – Secteur des soins de santé
  • Manutention et entreposage des matériaux – Objets ou matériaux, équipement approprié et instructions convenables
  • Pauses – Effet des courtes pauses
  • Pauses pour manger et se reposer – Demeurer sur les lieux
  • Pauses pour manger et se reposer – Sont-elles obligatoires?
  • Planches d’échafaudage
  • Planche d’un échafaudage – Dimensions nominales
  • Plates-formes de travail montantes – Protection contre les chutes
  • Politique de santé et de sécurité – Petit employeur
  • Polluants – Étalonnage des instruments
  • Pompiers – Interdiction de porter des bijoux
  • Pompiers en cours de formation – Protection contre les chutes
  • Premiers soins – « À la disposition immédiate » , « le plus près possible » et « bien en vue ou à proximité »
  • Premiers soins – Annexe C – Gants de latex et de vinyle
  • Premiers soins – Chantiers
  • Premiers soins dans les véhicules, les trains et les traversiers
  • Premiers soins – Gants de latex et de vinyle
  • Premiers soins – Lieux de travail à bâtiments multiples
  • Premiers soins – Refus des soins
    		•


    Comment commander
    Veuillez imprimer le bon de commande, le remplir et le télécopier au bureau de l’Imprimeur de la Reine au
    506 457-7899.

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