Code de directives pratiques pour le verrouillage en groupe Interprétation de la loi

240 Lorsque la procédure de verrouillage visée à l’article 239 n’est pas appropriée pour le nettoyage, l’entretien, la mise au point ou la réparation à effectuer ou pour la protection des salariés, l’employeur doit

a) établir un code de directives pratiques en consultation avec le comité ou le délégué à l’hygiène et à la sécurité, s’il en existe un, spécifiant les responsabilités du personnel, la formation du personnel et les détails de procédure pour la neutralisation, l’espace libre, le déverrouillage et le démarrage de la machine ou de l’équipement, et

b) se conformer au code de directives pratiques et l’appliquer.

Question
Que devrait comprendre un code de directives pratiques pour le verrouillage en groupe?

Réponse
Le code de directives pratiques est un plan bien conçu, fondé sur l’évaluation des risques, qui permet d’accomplir une tâche précise en toute sécurité sans être entièrement conforme aux dispositions sur le verrouillage individuel qui figurent à l’article 239.

On peut établir un code de directives pratiques pour le verrouillage en groupe lorsque le verrouillage compte plus de trois salariés ou plus de cinq dispositifs d’isolement des sources d’énergie. Le code de directives pratiques pour le verrouillage en groupe doit :

• être élaboré en consultation avec le comité mixte d’hygiène et de sécurité ou le délégué à l’hygiène et à la sécurité;
• préciser ce qui suit :
  • les responsabilités de tous les salariés visés;
  • la formation qu’ils doivent avoir;
  • la procédure à suivre pour effectuer la tâche à partir du moment où la machine cesse de fonctionner jusqu’à ce qu’on la redémarre;
• être observé par les salariés et appliqué par l’employeur et le superviseur.

Selon la machine, l’équipement, les processus et les dispositifs d’isolement des sources d’énergie, il se peut qu’on devra faire appel à plus d’une personne compétente pour mettre une machine au niveau d’énergie zéro. Afin de déterminer si plus d’une personne compétente est nécessaire, l’employeur (en consultation avec le comité mixte d’hygiène et de sécurité ou, s’il n’y en a pas, le délégué à l’hygiène et à la sécurité ou un salarié effectuant le travail) examinera des facteurs tels que le nombre de dispositifs d’isolement des sources d’énergie et les connaissances spécialisées nécessaires pour entreprendre le travail afin d’assurer la sécurité de toutes les personnes visées.

La procédure à suivre pour effectuer la tâche doit comprendre, entre autres, les étapes suivantes :

1. La personne compétente place un cadenas et une étiquette sur chaque dispositif d’isolement des sources d’énergie indiqué dans le code de directives pratiques (c’est-à-dire le disjoncteur, l’interrupteur général, la soupape, le bloc, etc.).
2. La personne compétente :

   a)	libère toute l’énergie emmagasinée;
   b)	vérifie que les sources d’énergie ont été interrompues, par exemple : i) en faisant l’essai des circuits; ii) en effectuant un cycle de vérification de la charge; iii) en faisant une inspection visuelle de la position; iv) en essayant manuellement les contrôles; v) en surveillant le mouvement ou la libération d’énergie; vi) en observant les purges, les jauges, les indicateurs, etc.;
   c)	met toutes les clés des cadenas qui ont été mis sur les dispositifs d’isolement des sources d’énergie dans un dispositif verrouillable (boîtier de verrouillage ou porte-clés);
   d)	place son cadenas et une étiquette (ou une autre façon de révéler son identité) sur le dispositif verrouillable.

3. Les salariés qui travailleront sur la machine doivent :

   a)	se familiariser avec les dispositifs d’isolement des sources d’énergie;
   b)	évaluer si les dispositifs d’isolement des sources d’énergie sont adéquats pour le travail qui sera effectué;
   c)	placer leur cadenas et l’étiquette indiquant leur nom (si leur nom, leur numéro d’employé ou leur photo ne figure pas sur le cadenas) sur le dispositif verrouillable;
   d)	avoir l’occasion de vérifier si la machine est au niveau d’énergie zéro. Les salariés ne doivent commencer le travail que lorsqu’ils ont placé leur cadenas sur le dispositif verrouillable.

4. Une fois que les salariés ont terminé leur travail :

   a)	ils enlèvent tous les objets qui ne sont pas nécessaires du lieu de travail;
   b)	ils reprennent leur cadenas du dispositif verrouillable. Si un salarié doit retourner à la machine pour une raison quelconque, il doit remettre son cadenas sur le dispositif verrouillable.

5. Lorsque tous les salariés ont enlevé leur cadenas du dispositif verrouillable, la personne compétente :

   a)	enlève son cadenas du dispositif verrouillable;
   b)	reprend les clés des cadenas qu’on a placés sur les dispositifs d’isolement des sources d’énergie du dispositif verrouillable;
   c)	fait le tour de la machine afin de vérifier que : i) le travail est terminé; ii) les protecteurs sont en place; iii) tous les salariés sont éloignés de la machine et les outils ont été récupérés;
   d)	enlève les cadenas des dispositifs d’isolement des sources d’énergie.

Si le nettoyage, l’entretien, la mise au point ou la réparation dure plus d’un quart de travail ou fait appel à des salariés de deux différents employeurs ou plus, le code de directives pratiques pour le verrouillage en groupe doit comprendre des procédures qui assurent la protection des salariés / entrepreneurs et des personnes compétentes qui prennent la relève.

On doit obtenir une dérogation de l’agent principal de contrôle pour effectuer un verrouillage en groupe qui est complexe au point de ne pas pouvoir être conforme au code de directives pratiques pour le verrouillage prévu à l’article 240 et décrit plus haut.

La complexité d’un verrouillage en groupe est déterminée selon les facteurs suivants :

• le caractère physique des machines ou des processus faisant l’objet des travaux;
• l’inaccessibilité des dispositifs d’isolement des sources d’énergie;
• le nombre de salariés visés;
• le nombre de dispositifs d’isolement des sources d’énergie à isoler;
• la durée d’arrêt des machines ou des processus;
• l’interdépendance et la corrélation des composantes du système ou des différents systèmes.

On peut se servir de la norme CSA Z460:20, intitulée « Maîtrise des énergies dangereuses : Cadenassage et autres méthodes », et d’autres normes semblables provenant d’organismes de normalisation pour élaborer un programme de verrouillage efficace et sécuritaire.