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INTERPRÉTATION DE LA LOI

LOI SUR L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Pauses – Effet des courtes pauses

Sujet : Pauses – Effet des courtes pauses Émis par : Vice-président aux Services de travail sécuritaire
Texte législatif : Règlement général 91-191 Date d’émission : 15 septembre 2004
Article : 8 Date de révision :

8 L’employeur doit permettre aux salariés une pause d’au moins une demi-heure pour manger et se reposer après chaque tranche de cinq heures consécutives de travail.

Question
À quel moment commence la tranche de cinq heures de travail lorsque les salariés prennent des pauses plus courtes (c’est-à-dire 10 minutes) au cours des cinq premières heures de travail?

Réponse
L’objet initial de la législation est de permettre aux salariés de prendre une pause suffisamment longue dans leur quart de travail pour leur permettre de se reposer et de prendre un repas.

Par conséquent, même si les salariés prennent une courte pause dans les cinq premières heures de travail, ils devraient tout de même avoir droit à une pause d’une demi-heure après les cinq premières heures (sans égard aux courtes pauses entre celles-ci).

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