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INTERPRÉTATION DE LA LOI

LOI SUR L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Pauses pour manger et se reposer – Demeurer sur les lieux

Sujet : Pauses pour manger et se reposer – Demeurer sur les lieux Émis par : Vice-président aux Services de travail sécuritaire
Texte législatif : Règlement général 91-191 Date d’émission : 11 décembre 1998
Article : 8 Date de révision :

8 L’employeur doit permettre aux salariés une pause d’au moins une demi-heure pour manger et se reposer après chaque tranche de cinq heures consécutives de travail.

Question
Si l’employeur accorde au salarié une pause-repas payée, peut-il exiger que le salarié demeure sur les lieux de travail pour sa pause? Peut-il exiger que le salarié demeure sur les lieux de travail pour une pause-repas non payée?

Réponse
La période de pause permet au salarié de manger et de se reposer. Il est prévu que le salarié soit relevé de ses fonctions au cours de la période de pause. Travail sécuritaire NB ne précise pas s’il s’agit d’une pause payée ou non payée. La question du paiement de la pause relève des deux parties en cause.

Lorsque le salarié est relevé de ses fonctions, il devrait normalement être libre de quitter les lieux de travail, que sa pause soit payée ou non. Lors d’une urgence, il peut arriver qu’on fasse appel au salarié qui se trouve sur les lieux de travail, mais l’employeur ne devrait pas demander généralement aux salariés de travailler durant leur pause-repas.

L’article stipule que l’employeur est obligé d’accorder la pause, mais que le salarié a le droit de ne pas la prendre. Dans certains cas, il peut arriver que la pause-repas non payée prolonge d’une demi-heure le quart de travail du salarié et que celui-ci préfère sauter la pause prévue afin de quitter le travail une demi-heure plus tôt.

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