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INTERPRÉTATION DE LA LOI

LOI SUR L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Supervision efficace

Sujet : Supervision efficace Émis par : Directeur, Conformité et examen des règlements
Texte législatif : Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail Date d’émission : 1er août 2018
Paragraphe : 9(2) Date de révision : Sans objet

Question

En tant qu’employeur, comment puis-je savoir si je suis conforme au paragraphe de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail qui porte sur la supervision?

9(2) Sans limiter la portée générale des obligations imposées au paragraphe (1), chaque employeur doit fournir la supervision nécessaire pour protéger la santé et la sécurité des salariés.

Réponse

Bien que le mot « supervision » ne soit pas défini dans la Loi, il existe des définitions et des principes qui peuvent aider un employeur à évaluer sa structure de supervision. L’une de ces définitions provient du Oxford Dictionary.

Le rôle ou un aspect du rôle qui consiste à observer et à diriger une activité ou une personne.
                                                                                                   [Traduction libre]

La Loi est claire que c’est la responsabilité de l’employeur d’assurer une supervision adéquate. Cependant, cette supervision peut varier selon la nature du travail, la main-d’œuvre et les dangers au lieu de travail.

Dans tout lieu de travail, il y a des personnes qui sont responsables de superviser. Selon la Loi, il peut s’agir d’un gérant, d’un directeur, d’un superviseur, d’un surveillant ou de toute personne ayant autorité sur un salarié. L’employeur est responsable d’assurer que les personnes qui supervisent des salariés sont des « superviseurs compétents ».

Supervision compétente

Le mot « compétent » est utilisé couramment dans le Règlement général 91-191 afin d’assurer la sécurité des salariés. Il s’applique entre autres à l’équipement et à l’inspection d’outils, ainsi qu’aux connaissances et aux compétences nécessaires pour assurer que les tâches sont effectuées de façon sécuritaire. Puisque la Loi ne définit pas la « supervision nécessaire » pour assurer la santé et la sécurité des salariés, le mot « compétent » devient notre instrument de mesure. L’employeur doit assurer que toutes les personnes qui ont des responsabilités de supervision satisfont aux exigences pour être considérées des personnes « compétentes ».

En vertu du Règlement général 91-191, « compétent » signifie :

a) qualifié en raison de ses connaissances, de sa formation et de son expérience pour accomplir la tâche assignée de façon à assurer la santé et la sécurité des personnes,

b) au courant des dispositions de la Loi et des règlements qui s’appliquent à la tâche assignée, et

c) au courant des dangers potentiels ou réels liés à la tâche assignée, pour la santé ou la sécurité.

Tenez compte des éléments suivants pour déterminer si la supervision est « compétente » :

   1.

Le niveau d’autorité du superviseur au lieu de travail.

   2.

Les responsabilités du superviseur, y compris sa capacité d’accomplir toutes les tâches qui lui sont confiées.

   3.

La complexité des tâches attribuées aux salariés supervisés.

   4.

Les connaissances du superviseur quant aux dangers possibles et réels, et aux mesures de contrôle pour minimiser les dangers.

   5.

Le profil de la main-d’œuvre supervisée (nombre de salariés supervisés, nombre de salariés saisonniers, etc.) et les compétences des salariés (âge, formation, expérience, connaissances liées au travail, etc.).

   6.

La formation que le superviseur a reçue.

   7.

L’expérience en tant que superviseur ou l’expérience par rapport aux tâches supervisées.

   8.

La connaissance de la Loi et des règlements relativement aux tâches supervisées.

Autres éléments à prendre en considération

L’employeur doit également tenir compte du fait que les plus nouveaux salariés ont besoin de plus de supervision que les salariés qui ont plus d’expérience, ce qui donne lieu à une « échelle mobile » quant à la supervision. D’un autre côté, les salariés qui ont de l’expérience peuvent relâcher leur vigilance. Ces salariés doivent donc également être supervisés de façon appropriée afin d’assurer qu’ils continuent à travailler en toute sécurité.

Les salariés de tous les niveaux de supervision doivent avoir facilement accès à toutes les politiques, procédures et ressources nécessaires, lesquelles doivent être bien comprises et mises en œuvre. Selon le type de tâches supervisées, il pourrait falloir entre autres observer le travail, établir des listes de contrôle et faire du jumelage au travail pour assurer que les politiques et procédures sont bien suivies. De plus, en surveillant leur programme d’hygiène et de sécurité, les employeurs devraient évaluer au moins une fois par an la compétence de tous les superviseurs et combler toute lacune.

Comme dans le cas de tout système de gestion dans un organisme (assurance de la qualité, gestion des changements et gestion de projets), c’est l’employeur qui est responsable d’assurer une structure de supervision efficace et appropriée. Cette responsabilité incombe ensuite aux autres niveaux de la structure organisationnelle.

1 800 222-9775