| Sujet : Systèmes de suppression des incendies | Émis par : Directeur, Conformité et examen des règlements |
| Texte législatif : Règlement sur les mines souterraines | Date d’émission : Le 3 mars 2014 |
| Disposition législative : Article et paragraphes : 93, 94(1) et (2) | Date de révision : |
Systèmes de suppression des incendies
93 L’employeur doit s’assurer qu’un système de suppression des incendies consistant en gicleurs, mousse ou autre moyen convenable de suppression des incendies est fourni
a) dans chaque secteur où un total de plus de cinq cents litres de matières inflammables ou volatiles est entreposé, et
b) dans chaque bâtiment ou construction en surface à l’exception du poste de ventilation, situés au-dessus ou à côté d’une entrée de mine.
94(1) L’employeur doit s’assurer que chaque machine minière, moteur stationnaire et pièce d’équipement mobile utilisant un fluide hydraulique dont le réservoir a une capacité supérieure à cinquante litres
a) sont munis d’un système convenable de suppression des incendies et entretenus avec ce système, ou
b) utilisent un fluide hydraulique résistant au feu conforme aux prescriptions de la norme de l’ACNOR CAN/CSA-M423-M87, « Fluides hydrauliques résistant au feu ».
94(2) L’employeur s’assure que chaque moteur qui utilise un fluide hydraulique dont le réservoir possède une capacité de moins de cinquante litres et toute pièce d’équipement mobile qui contient du carburant diesel sont munis d’un système convenable de suppression des incendies et sont alimentés par ce système.
Question
L’article 93 du Règlement 96-105 désigne un système de suppression des incendies comme « consistant en gicleurs, mousse ou autre moyen convenable de suppression des incendies ». Dans notre mine souterraine, on utilise à la fois des machines minières et de l’équipement qui contiennent plus de 50 litres de fluide hydraulique non résistant au feu, et d’autre équipement qui en contient moins de 50 litres. Les paragraphes 94(1) et 94(2) du Règlement portent sur les deux types d’équipement et mentionnent le besoin d’« un système convenable de suppression des incendies ». Quelles sont les attentes pour qu’un système de suppression des incendies soit conforme aux prescriptions des paragraphes 94(1) et 94(2)? Peut-on utiliser un simple extincteur d’incendie dans certains cas?
Réponse
Pour être conforme à l’article 93, le système choisi doit pouvoir maîtriser un incendie une fois qu’il a été activé.
Le système approprié varie surtout en fonction de la quantité de carburant inflammable ou combustible qui pourrait être libéré dans une situation d’urgence et la possibilité qu’il ne s’enflamme.
Les machines minières et autre équipement qui contiennent une grande quantité de fluide hydraulique inflammable ou combustible (plus de 50 litres) sont à risque élevé de libérer une grande quantité de fluide hydraulique lors d’une panne mécanique, et ce fluide pourrait entrer en contact avec une source d’ignition, comme la chaleur produite en utilisant l’équipement. Par conséquent, un système de suppression des incendies plus robuste qui comprend des gicleurs ou de la mousse serait probablement nécessaire pour éteindre un tel incendie.
Par ailleurs, des incendies qui surviennent lors de l’utilisation d’équipement ou de travaux d’entretien d’équipement qui contient une faible quantité de fluide hydraulique ou de l’équipement mobile à moteur qui contient du carburant diesel pourraient être adéquatement supprimées à l’aide d’un extincteur d’incendie.
La façon la plus efficace de déterminer si un système de suppression des incendies est adéquat serait d’évaluer les dangers afin de déterminer le risque qu’un fluide inflammable ou combustible ne s’échappe, la quantité de fluide qui pourrait s’échapper et la possibilité qu’une source d’ignition soit présente.